Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

droit de l'information

См. также в других словарях:

  • Droit à l'information — Le droit à l information se décline différemment selon le champ juridique: on parle d obligation d information en droit privé, tandis que le droit à l information au sens large se réfère plutôt à la liberté d accès aux documents administratifs.… …   Wikipédia en Français

  • Droit Archivistique En Suisse — Sommaire 1 État du droit archivistique au niveau fédéral et cantonal 2 Histoire du droit archivistique 3 Droit d accès et documents administratifs …   Wikipédia en Français

  • Droit archivistique (Suisse) — Droit archivistique en Suisse Sommaire 1 État du droit archivistique au niveau fédéral et cantonal 2 Histoire du droit archivistique 3 Droit d accès et documents administratifs …   Wikipédia en Français

  • Droit archivistique en suisse — Sommaire 1 État du droit archivistique au niveau fédéral et cantonal 2 Histoire du droit archivistique 3 Droit d accès et documents administratifs …   Wikipédia en Français

  • information — [ ɛ̃fɔrmasjɔ̃ ] n. f. • 1274; lat. informatio I ♦ Dr. Ensemble des actes qui tendent à établir la preuve d une infraction et à en découvrir les auteurs. ⇒ instruction (préparatoire). Ouvrir une information. Information contre X. Information… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit de courte citation — La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s opposer à la… …   Wikipédia en Français

  • Droit archivistique en Suisse — En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement (ordonnance) archivistique. Seul le canton le Tessin n’a pas de réglementation archivistique à ce jour. Il existe également… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'accès aux documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …   Wikipédia en Français

  • Information environnementale — L information environnementale inclut l information au sujet de l environnement biophysique et humain. L air, l eau, le sol, la terre, la flore et la faune, l habitat, l énergie, le bruit, les déchets, les contaminants, les émissions polluantes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit à l'image — Le droit à l image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l Angleterre par exemple, où la notion de… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»